Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles de tout utilisateur du site www.gallery-viart.fr

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Gallery Viart peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et tous articles sur le site.

Utilisation du site

Pour utiliser le site,  Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site.
La Gallery Viart se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le site sont des photographies d’art.

Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats. Les photographies sont accompagnées d’un certificat d’authenticité.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Gallery Viart. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

La Gallery Viart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les œuvres demeurent la propriété la Gallery Viart jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

Passer une commande
Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran vous pouvez choisir le format parmi ceux proposés pour cette photographie.
  • Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier
    « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées
  • Identification ou création d’un compte client
  • Choix du mode de livraison
  • Récapitulatif de la commande et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande.
  • Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé «conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du site doivent être acceptées à chaque commande.
  • Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
  • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  • Le site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le site :

  • Cartes bancaires
  • Chèque (commandes depuis la France uniquement ; le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)

Commande

Traitement et livraison des commandes

Les commandes sont expédiées sous 48h à 72h.  L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

La Gallery Viart livre en France métropolitaine

Les commandes sont expédiées sous 48h à 72h sauf durant les congés annuels de la Gallery Viart. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

La Gallery Viart livre en France métropolitaine uniquement.
Pour les livraisons dans un autre pays : nous consulter

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison

», cette adresse pouvant être différente de «l’adresse de facturation».

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, du format des articles commandés et du pays de livraison. Si votre commande comporte des de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des photographies. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Pour toute commande, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, il convient de prendre contact pour que l’on vous indique l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.

  • Si votre commande a été livrée par la Poste (vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge)
  • Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

La Gallery Viart vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins par chèque bancaire.
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, vous prendrez contact avec nous pour que l’on vous indique l’adresse et les modalités de retour.

Force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, la Gallery Viart ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Responsabilités et garanties

La Gallery Viart s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Gallery Viart ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la Gallery Viart décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

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La Gallery Viart s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Propriété intellectuelle

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur la Gallery Viart appartiennent à son auteur Jean Luc Viart. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la Gallery Viart ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Gallery Viart, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et la Gallery Viart s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.